Intervention de Christophe-André Frassa

Ces divers amendements, assez nombreux à l’origine, et dont deux restent en discussion, tendaient tous à suivre la même inspiration : imposer de nouvelles obligations aux plateformes diffusant des avis de consommateurs en ligne, comme l’identification des auteurs des avis ou l’ouverture d’un droit de réponse.

Aussi ces dispositions divergent-elles de la logique suivie par le présent projet de loi : s’attacher uniquement à garantir l’information loyale et transparente des consommateurs, sans imposer aux opérateurs des plateformes d’autres types d’obligations ou le respect de certaines procédures.

Certes, il est tentant de vouloir réguler ce secteur et imposer de bonnes pratiques, comme le droit de réponse ou l’absence d’anonymat. Mais, à mon sens, ces mesures risquent fort d’être jugées contraires à la directive sur le commerce électronique. Surtout, elles risquent de ne pouvoir être appliquées.

Or il est de notre responsabilité de proposer un dispositif efficace. Donner au consommateur l’information la plus transparente qui soit, c’est lui fournir les moyens de sanctionner les acteurs les moins vertueux. La régulation proposée repose ainsi sur l’incitation et l’émulation. Elle a l’avantage d’être conforme à nos exigences européennes et compatible avec le mode de fonctionnement de l’économie numérique.

En conséquence, je sollicite le retrait des amendements n° 100 rectifié et 505 rectifié. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.