Intervention de Christophe-André Frassa

Réunion du 29 avril 2016 à 9h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 25

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa, rapporteur :

Cet amendement tend à créer une nouvelle forme de société, la plateforme coopérative, appuyée sur la mise en commun et l’utilisation d’une ressource.

Tout comme de nombreux autres membres de la commission des lois, je m’interroge sur l’intérêt d’un tel dispositif.

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