Intervention de Christophe-André Frassa

M. Christophe-André Frassa, rapporteur. Pourquoi cette mise en commun ne pourrait-elle pas être réalisée à travers une simple association, voire une société, si le but est lucratif ? Notre droit civil est visiblement en avance sur son temps, puisqu’il permet, d’ores et déjà, d’accueillir l’innovation numérique que constituerait cette plateforme coopérative !