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Intervention de Christophe-André Frassa
Réunion du 29 avril 2016 à 9h30
République numérique — Article 25 bis nouveau
Christophe-André Frassa, rapporteur :Cet amendement vise à supprimer cet article, par coordination avec son déplacement après l’article 18 du présent texte, qui découle de l’adoption, hier, d’un amendement de Jean-Pierre Sueur.
