Intervention de Claude Raynal

Réunion du 30 novembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — État b

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Je trouve cet amendement de la commission des finances particulièrement inacceptable. Tous les ans, on nous dit que le taux de recours aux primes d’activité est faible. On s’interroge alors. Comment se fait-il que nous ne cherchions pas à l’améliorer ? Pourquoi les droits ne sont-ils pas perçus ? Cette prime est-elle bien utile ?

Or, lorsque le Gouvernement propose, comme c’est le cas aujourd'hui, un taux de recours bien meilleur, même si nous pourrions préférer un taux proche des 100 %, la majorité sénatoriale répond qu’il faut diminuer les montants budgétaires prévus ! Le procédé n’est pas correct.

Mieux vaut penser que le Gouvernement atteindra l’objectif fixé et que la prime d’activité trouvera son public. Mme la secrétaire d’État vient de nous le dire : tout sera mis en œuvre afin d’assurer la bonne information de nos concitoyens. Le minimum que nous soyons en droit d’attendre est que le Gouvernement s’engage en prévoyant une augmentation du taux de recours !

De surcroît, la réduction proposée par la commission des finances, qui s’élève à 650 millions d’euros, est dérisoire par rapport aux 50 milliards d’euros d’économies que la majorité sénatoriale voudrait faire !

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