Intervention de Alain Marc

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, les crédits examinés s’établissent à 18 milliards d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement sur un total de 18, 5 milliards d’euros pour la mission, soit une stabilisation des crédits en euros courants par rapport aux crédits ouverts en loi de finances pour l’année 2015.

En matière de mutualisation des moyens entre les forces, beaucoup a été fait, mais la poursuite de ce mouvement nécessitera d’importants investissements.

Si la lutte contre le terrorisme ou la lutte contre l’immigration irrégulière ont justifié des créations de postes ou des augmentations de moyens, ces missions entraînent aussi d’importantes contraintes pour l’ensemble des forces, police et gendarmerie, qui ne sont qu’en partie prises en compte par les augmentations de crédits. Le renforcement du plan Vigipirate et, hélas, les derniers événements parisiens illustrent parfaitement ce constat.

En outre, je veux mettre l’accent sur les résultats de la lutte contre la criminalité organisée, caractérisée par la montée en puissance de la délinquance au sein des cités sensibles, structurées autour du trafic de stupéfiants. J’insiste également sur la lutte contre le trafic de stupéfiants : en 2014, les saisies de cocaïne mais aussi d’héroïne ont progressé.

Je souhaite, enfin, présenter un premier bilan du plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes mis en place par M. le ministre de l’intérieur depuis le 23 avril 2014. Au moment où je rédigeais cette intervention, 1 726 Français étaient impliqués dans le djihad en Syrie, mais sans doute ce chiffre est-il en augmentation aujourd’hui.

Dans le cadre de la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, plusieurs dispositifs ont été adoptés, en particulier l’interdiction de sortie du territoire ou le blocage des sites internet.

Depuis janvier 2015, 135 interdictions de sortie du territoire ont été prononcées et près d’une cinquantaine de sites internet ont été bloqués, toujours au moment où j’écrivais ces lignes.

J’observe également que le ministère de l’intérieur s’est doté, depuis le 1er septembre 2014, d’un service de statistiques indépendant pour permettre la publication de données fiables. En tout état de cause, il faudra faire beaucoup plus.

En conclusion, le budget de la mission « Sécurités » pour 2016, stabilisé en euros courants, semble redonner des marges de manœuvre pour financer les moyens de fonctionnement des deux forces et pour améliorer l’état de leur parc immobilier, notamment celui de la gendarmerie, même s’il apparaît encore insuffisant pour permettre un fonctionnement optimal des forces de l’ordre.

Pour autant, il subsiste toujours un risque de disparition de brigades de gendarmerie en zone rurale au profit de regroupements, et ce afin d’optimiser les moyens. Nous devons rester très vigilants sur le maintien de nos brigades territoriales, lesquelles assurent un renseignement de qualité en milieu rural et ont un rôle irremplaçable pour la protection de nos populations isolées.

Par ailleurs, la création nette de postes supplémentaires dans les deux forces pouvait déjà être soulignée au moment où le Président de la République, à la lumière des derniers attentats sanglants dans Paris, a proposé la création de 5 000 postes supplémentaires de policiers et gendarmes.

Compte tenu de ces observations, la commission et moi-même émettons un avis favorable sur les crédits de la mission « Sécurités », hors sécurité civile, pour 2016, sous réserve d’un abondement des crédits de nature à traduire les engagements formulés par le Président de la République dans sa déclaration au Congrès.