Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd’hui plus que jamais, la sécurité de notre pays et de nos concitoyens est au cœur des préoccupations des Français. Le projet de loi de finances pour 2016 les prend pleinement en considération, à la hauteur des enjeux qui s’imposent à nous.

C’était déjà le cas hier. Avec constance, depuis trois ans, le Gouvernement a fait de la sécurité des Français une priorité dans la lutte contre la délinquance de droit commun et contre la menace terroriste.

Je rappelle que les crédits de la mission « Sécurités » pour 2015 étaient globalement en hausse. Le budget de la police avait augmenté de 0, 5 %, avec 9, 69 milliards d’euros, celui de la gendarmerie de 0, 4 %, avec 8 milliards d’euros.

L’exigence de responsabilité nous impose d’opérer des choix très différents de ceux qui ont prévalu jusqu’à une période récente.

La révision générale des politiques publiques a supprimé 13 338 postes de policiers et de gendarmes depuis 2007. Suivant une logique différente de celle du précédent quinquennat, en 2015, comme en 2014 d’ailleurs, 405 policiers et gendarmes supplémentaires ont été recrutés.

Afin de répondre efficacement à l’évolution de la menace terroriste, nous nous sommes dotés de moyens juridiques efficaces : le Parlement a débattu en 2012, 2014 et 2015 de différents textes visant à adapter notre législation aux spécificités de cette criminalité particulièrement dangereuse.

De nombreux projets d’attentats ont ainsi pu être déjoués notamment grâce à ces dispositifs et au travail incommensurable des forces de l’ordre, dont le dernier à Toulon deux jours avant cette macabre nuit du 13 novembre dernier.

Malgré toutes ces mesures nouvelles, l’année 2015 s’achève aussi tristement qu’elle a commencé, faisant au moins 130 morts et des centaines de blessés. Je tiens à m’associer ici à la douleur des familles des victimes. Il n’y a pas de mots suffisamment forts pour qualifier une telle barbarie. Je tiens également à saluer l’action des forces de l’ordre et des professionnels de secours et de santé, qui se sont encore une fois montrés exemplaires.

Pour faire face à ce monstre qu’est le terrorisme, la France, avec la compréhension de la Commission européenne, prévoit de ne pas tenir ses engagements budgétaires face à la nécessaire augmentation des dépenses de sécurité en pareille situation. Comme le Président de la République l’a affirmé avec force lors de son discours devant le Parlement réuni en Congrès le 16 novembre dernier : « Le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité ».

Aussi, ce sont 5 000 postes de policiers et de gendarmes supplémentaires qui seront créés et 9 200 suppressions de postes de militaires prévues entre 2017 et 2019 qui seront gelées. Au total, la mobilisation de ces nouveaux moyens conduira à une dépense supplémentaire sur le budget de l’État estimée à 600 millions d’euros en 2016. À situation exceptionnelle, moyens exceptionnels !

À cet égard, je constate avec satisfaction que la commission des finances a adopté à l’unanimité l’amendement du Gouvernement visant à compléter les crédits de la mission « Sécurités » dans le projet de budget 2016 et que, dans la foulée, elle a confirmé ce vote positif en émettant un avis favorable sur les crédits de la mission ainsi modifiés.

Je salue également le rapport pour avis d’Alain Marc et le choix de la commission des lois de se déclarer favorable à l’adoption des crédits de la mission « Sécurités » sans attendre le dépôt formel de l’amendement du Gouvernement.

À la suite de ces attentats, les musulmans de France redoutent de nouveau – et à raison – les amalgames, la stigmatisation et les actes islamophobes. Des lieux de culte, des commerces ont déjà été vandalisés et des personnes agressées verbalement et physiquement. Il me semble impératif d’encourager la mobilisation récente des musulmans contre ces amalgames et contre une terreur qui se réclame de l’islam et dévoie cette religion. Je pense notamment à l’annonce faite par le président du Conseil français du culte musulman, le CFCM, de mettre en place une « habilitation » des imams pour promouvoir « un islam tolérant et ouvert » en France.

Dans mon département, la population, qui est à plus de 90 % de confession musulmane, a toujours eu une lecture de l’islam en accord avec les lois de la République. Une délégation de cadis de Mayotte, conscients des dérives actuelles, s’était d’ailleurs rendue le 13 décembre 2014 en métropole pour promouvoir la lutte contre le processus de radicalisation.

Toutefois, comme partout ailleurs, l’île n’est pas à l’abri d’une radicalisation. La jeunesse de la population, rendue vulnérable par le chômage et la précarité, constitue un terreau réceptif aux dérives fondamentalistes véhiculées par les nouveaux moyens technologiques.

J’incite également les musulmans de France à revoir en profondeur et sans tarder leur organisation.

Reconnaissant que, dans une République laïque, il n’appartient pas à l’État de se prononcer sur l’organisation interne des cultes, monsieur le ministre, vous avez annoncé en conseil des ministres le 25 février dernier un plan d’action articulé autour du dialogue avec la communauté musulmane, la sécurité des lieux de culte et la formation des imams. La réunion plénière de la nouvelle instance de dialogue avec le culte musulman s’est tenue le 15 juin 2015. Certes, cette question relève d’une autre mission budgétaire, mais puisqu’elle est directement liée à cette situation, pourriez-vous tout de même nous préciser ce qu’il est ressorti de ses travaux ?