Intervention de Esther Benbassa

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette année a été marquée par l’afflux massif en Europe de demandeurs d’asile en provenance de Syrie et d’Irak, un afflux communément désigné comme la « crise des réfugiés », dans laquelle la France occupe une place paradoxale.

Ce budget porte la marque de ce contexte, par la mise en œuvre du plan « Répondre au défi des migrations : respecter les droits – faire respecter le droit », dit « plan Migrants », annoncé en juin dernier par le Gouvernement.

En 2016, les crédits consacrés à l’exercice du droit d’asile figurant dans le programme 303 « Immigration et asile » de la mission « Immigration, asile et intégration », au titre de l’action n° 2, Garantie de l’exercice du droit d’asile, ont été portés à 601, 1 millions d’euros, soit une augmentation de 21 %.

De même, le parc des CADA, moins coûteux que l’hébergement d’urgence, passera de 21 410 places en 2013 à 33 100 places à la fin de l’année 2016. Ce sont 2 000 nouvelles places qui devraient être créées en 2017.

Les crédits consacrés à la Cour nationale du droit d’asile augmenteront également de près de 4, 5 %.

Dans le contexte de forte contrainte budgétaire actuelle, l’effort consenti en faveur de la garantie de l’exercice du droit d’asile mérite donc d’être salué.

Signalons également les créations de postes à l’OFPRA, qui se trouve doté de 110 emplois supplémentaires pour 2016. Ce projet de budget répond en principe aux grandes lignes de la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile, à savoir la réduction du délai de traitement de la demande d’asile et l’amélioration de la prise en charge des demandeurs d’asile.

À ce propos, permettez-moi de rappeler que la question de l’accueil des demandeurs d’asile en Île-de-France reste encore actuellement problématique, ces derniers peinant à obtenir un rendez-vous en préfecture. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous éclairer à ce sujet ?

La commission des lois a émis un avis favorable sur les crédits consacrés à l’asile, sous réserve, toutefois, d’un nouvel abondement en cas de flux non anticipé de demandeurs d’asile.