Intervention de Frédérique Espagnac

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » constitue toujours l’occasion d’un débat sur la conduite de nos politiques agricoles et alimentaires.

Tout d’abord, il faut avoir conscience que les crédits budgétaires sont loin de représenter la totalité ou même la majorité des moyens publics d’appui à l’agriculture. Les crédits européens représentent à eux seuls trois fois plus, soit 9 milliards d’euros. Les collectivités territoriales apportent également leur soutien à hauteur de 1 milliard d’euros environ.

C’est la mobilisation de l’ensemble des acteurs qui doit être recherchée, à la fois pour répondre à la crise des filières d’élevage et pour mettre en place les mesures structurelles de transformation de notre agriculture.

Le plan de soutien à l’élevage français annoncé en juillet a été renforcé en septembre. Il mobilise surtout des crédits nationaux, prélevés sur les marges de manœuvre budgétaires de 2015.

La modernisation des élevages et des structures agricoles passe par des crédits plus diversifiés, mobilisés à travers le plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles financé par l’État, les régions et l’Europe. Les 350 millions d’euros par an prévus pendant les trois prochaines années doivent produire un effet de levier et permettre de lever 1 milliard d’euros de financement pour l’investissement en agriculture. Il s’agit de mener une action à long terme pour renforcer la solidité de notre agriculture dans toutes ses composantes.

Le programme d’investissements d’avenir, doté de 120 millions d’euros pour le secteur agricole et agroalimentaire, doit également contribuer à la montée en gamme de nos filières. Une part de l’enveloppe doit être dédiée aux abattoirs, une autre aux serres. La modernisation des outils de transformation, particulièrement dans le secteur de la viande, est décisive pour donner un avenir aux filières d’élevage, car l’amont agricole ne peut survivre si l’aval est en difficulté.

Le budget doit aussi servir à accompagner l’évolution de notre agriculture vers un nouveau modèle, respectueux de l’environnement tout en étant efficace et productif. L’agro-écologie réconcilie excellence économique et excellence environnementale. La quasi-totalité de l’enveloppe des programmes du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » est orientée dans cette direction.

Le renforcement en 2016 de l’indemnité compensatoire de handicap naturel, l’ICHN, concrétise également l’engagement du Gouvernement en faveur d’une agriculture de proximité, capable d’occuper tout le territoire, y compris les zones les plus défavorisées. Je regrette néanmoins, monsieur le ministre, le déclassement de certaines exploitations classées jusqu’à ce jour « haute montagne », car elles perdent de ce fait une aide spécifique, ce qui leur est fort préjudiciable.

Pour terminer, j’évoquerai l’installation des jeunes agriculteurs. Compte tenu de la pyramide des âges des chefs d’exploitations agricoles, l’installation des jeunes revêt un caractère stratégique. Mon département des Pyrénées-Atlantiques est parmi ceux qui connaissent le plus grand nombre d’installations de jeunes en France, soit 130 l’an dernier. Les moyens de la formation des jeunes ont été renforcés, les effectifs de l’enseignement technique agricole étant en augmentation depuis le début du quinquennat.

Je note également que les moyens budgétaires en faveur de l’installation sont conservés et que les crédits européens – la dotation « jeunes agriculteurs » et les prêts bonifiés – sont plus fortement sollicités, en application des nouveaux taux de cofinancement prévus par la PAC. Il n’y a donc pas de restrictions budgétaires pour servir le renouvellement des générations en agriculture.

Si la commission des affaires économiques a émis un avis défavorable sur l’adoption des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », je leur apporte pour ma part mon soutien plein et entier, car j’estime qu’ils ne sacrifient aucune des priorités de la politique menée depuis le début du quinquennat.