Intervention de Alain Marc

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’occasion des débats budgétaires ou législatifs, voilà plusieurs années que l’on dresse à cette tribune le constat des difficultés rencontrées par l’agriculture et les secteurs associés. Or force est de le constater, malgré les textes successifs, la situation des agriculteurs ne s’est pas améliorée.

En vingt ans, le nombre d’exploitations agricoles a baissé de plus de moitié. Ce sont les petites et moyennes structures des territoires ruraux, déjà fragiles, qui en ont le plus souffert.

Le secteur agricole est régulièrement touché par des crises et doit faire face à la concurrence grandissante non seulement de pays émergents, mais aussi de certains voisins européens.

Or, tandis que les questions de l’attractivité des métiers agricoles et de la modernisation des exploitations se posent avec force, les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » témoignent d’une vision étriquée et inadaptée de notre agriculture, alors que celle-ci a besoin de perspectives d’avenir.

Les mesures d’urgence annoncées par le Gouvernement cet été ne trouvent pas leur traduction budgétaire dans la mission. Par exemple, il avait été prévu que le Fonds d’allégement des charges, le FAC, soit augmenté de 50 millions d’euros, mais les crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 2016 sont de 1, 56 million d’euros seulement… Il en est de même pour le soutien à l’investissement.

Monsieur le ministre, je souhaite vous alerter, en particulier, sur l’accumulation de normes et de réglementations parfois ubuesques à laquelle agriculteurs et éleveurs sont confrontés, et qui entrave leur action.

Cette inflation normative, que l’on doit aux gouvernements successifs, quelle que soit leur tendance politique, résulte non seulement des dispositions et réglementations nationales et de la transposition de directives européennes, mais également de la surtransposition exagérée de ces règles communautaires par les autorités françaises.

En effet, la France surtranspose les textes européens sans toujours examiner le degré de transposition retenu par les autres États membres, et sans utiliser les dispositifs communautaires permettant de moduler l’application de ces textes.

Cette propension française à aller bien au-delà de ce qui est utile et nécessaire a conduit, par exemple, à des normes plus sévères en France qu’en Allemagne en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement, les ICPE.

Lorsque j’étais député, j’ai eu l’honneur de commettre, en 2013, avec Germinal Peiro, un rapport sur l’élevage dans lequel les difficultés de ce secteur étaient mises en exergue, en particulier l’inflation normative.

Ainsi, alors que les textes européens ne l’imposent pas, la France a mis en place un seuil d’entrée dans le régime d’autorisation des ICPE en élevage bovin fixé à 50 vaches laitières et 100 vaches allaitantes, faisant peser sur tout projet d’agrandissement un risque de refus, au terme de procédures longues et coûteuses.

Cette inflation normative aboutit à des contraintes juridiques toujours plus lourdes et plus complexes qui brident la compétitivité de notre agriculture. Comment les exploitants agricoles français peuvent-ils exercer sereinement leur activité quand ces normes les écrasent en permanence ? Une simplification apparaît indispensable !

Henri Cabanel disait précédemment à juste titre que nous sommes dans une compétition mondiale. Alors, monsieur le ministre, faisons en sorte de ne pas prendre le départ de la compétition avec des boulets aux pieds !

Enfin, et surtout, je veux mettre l’accent sur la nécessité de redonner à notre agriculture son caractère « d’excellence à la française ». Les secteurs qui y sont associés doivent redevenir des moteurs de croissance pour nos territoires ruraux.

Personnellement, je doute que ce projet de budget en baisse, ni très ambitieux ni très volontaire, y contribue vraiment.