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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 11 mai 2016 à 21h30
Conférence des présidents
Françoise Cartron, présidente :- Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale, présentée par M. Éric BOCQUET et plusieurs de ses collègues (n° 402, 2015-2016)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 13 mai, à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 mai matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 mai, à 17 heures
De 14 h 30 à 18 h 30
(ordre du jour réservé au groupe communiste républicain et citoyen )
- Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d’identité abusifs, présentée par Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues (n° 257, 2015-2016)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 13 mai, à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 mai matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 mai, à 17 heures
De 18 h 30 à 20 heures et de 21 h 30 à minuit
