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Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 11 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 18, amendement 180
Barbara Pompili, secrétaire d'État :
Je partage les arguments de M. le rapporteur sur les amendements n° 180 rectifié quinquies, 63 rectifié et 118, dont l’adoption aurait effectivement pour effet de vider l’APA de sa substance. On ne peut pas affirmer vouloir aider les communautés d’habitants et reconnaître leur rôle tout en restreignant à ce point la portée du dispositif.
En revanche, j’émets un avis favorable sur les amendements identiques n° 64 rectifié et 181 rectifié quinquies, qui sont très proches de l’amendement du Gouvernement. Certes, la rédaction que nous avons proposée me paraît plus précise. Mais l’important, c’est bien que le mécanisme envisagé permette de faciliter la mise en œuvre de l’APA. Cela me paraît très positif.
