Intervention de Daniel Gremillet

Je partage l’analyse de notre collègue Jean Bizet.

Nous avions eu un débat intéressant en première lecture. Au-delà de nos divergences politiques, nous avions considéré de manière quasi unanime que le dispositif alors envisagé était une erreur. C’est la raison pour laquelle le Sénat avait adopté l’amendement auquel il a été fait référence, avec le soutien du Gouvernement.

La rédaction qui nous est proposée aujourd'hui remet en cause l’histoire et le droit de propriété. Même les appellations d’origine pourraient être affectées ; c’est tout de même un comble !

À mon sens, l’amendement n° 180 rectifié quinquies, qui vise à supprimer les alinéas 53 à 57, est l’amendement le plus proche de la position de première lecture du Sénat. C’est pourquoi je le voterai.