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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 12 mai 2016 à 10h30
Conventions internationales — Article unique
Claude Bérit-Débat, président :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l’établissement d’un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l’Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil) (projet n° 298, texte de la commission n° 554, rapport n° 552).
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
