Intervention de Roland du Luart

Réunion du 23 octobre 2007 à 16h30
Immigration intégration et asile — Article 23

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d'aucun amendement.

Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un de ces articles ?...

Le vote est réservé.

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