Intervention de Jean-Pierre Caffet

Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième aliéna de l’article 13 de la Constitution et en application de l’article L. 2102-9 du code des transports, M. le Premier ministre, par lettre en date du 11 mai 2016, a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître l’avis de la commission du Sénat compétente en matière de transports sur le projet de nomination de M. Patrick Jeantet aux fonctions de président délégué du directoire de la SNCF.

Cette demande d’avis a été transmise à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Acte est donné de cette communication.