Intervention de Daniel Gremillet

En première lecture, j’avais présenté un amendement visant à aligner la durée de l’engagement sur celle du bail agricole ou du bail de carrière.

Je comprends qu’une certaine durée soit nécessaire pour rendre le dispositif efficace, mais nous estimons que l’engagement doit porter sur une génération, pas davantage. C’est pourquoi nous proposons que la durée de l’obligation réelle environnementale soit de trente ans, et non pas de quatre-vingt-dix-neuf ans. Adopter cette disposition serait de nature à satisfaire l’objectif de préservation de la biodiversité, tout en préservant les générations futures.

Par ailleurs, il faut aussi prévoir le cas du viager.