Intervention de Daniel Gremillet

Monsieur le rapporteur, j’aurais aimé vous entendre sur la question de la personne physique et de l’obligation réelle viagère.

Une durée de trente ans est déjà assez longue, me semble-t-il ; elle engage plus d’une génération. Retenir une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans peut induire une certaine fragilité : au moins trois générations se trouvent engagées.