Intervention de Nicole Bonnefoy

Cet amendement vise à rétablir l’article 33 bis, qui a été supprimé par la commission. Il prévoit la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en œuvre du mécanisme d’obligations réelles environnementales.

Si nous partageons, de façon générale, l’opposition du Sénat à la multiplication des rapports, nous estimons néanmoins que certains, comme celui-ci, peuvent présenter un intérêt non négligeable.

La création du mécanisme d’obligations réelles environnementales fait partie des sujets sur lesquels il nous semble important et opportun qu’un bilan soit rapidement tiré, notamment afin d’envisager les moyens de renforcer l’attractivité du dispositif. C’est pourquoi nous sommes favorables à la remise d’un tel rapport, dans l’année suivant la promulgation de la loi.