Intervention de Daniel Gremillet

Je propose de supprimer l’article 36, pour trois raisons.

D’abord, en matière d’aménagement foncier agricole et forestier, toute parcelle doit, aujourd’hui déjà, satisfaire aux règles environnementales en vigueur ; on ne part pas de rien.

Ensuite, l’article 36 mentionne une utilisation des parcelles « à vocation naturelle » en vue de la préservation de l’environnement. Or toute terre concernée par un aménagement foncier a une vocation naturelle. Une telle utilisation serait même d’une certaine façon contraire à la biodiversité, puisqu’une terre visée par un aménagement foncier peut être cultivée selon des modalités – je pense à l’agriculture biologique, à l’agriculture raisonnée, aux productions sous appellation – qui apportent des garanties sur ce plan.

Enfin, cet article va complètement à l’encontre des réalités économiques agricoles, puisqu’il serait possible qu’une parcelle, à l’intérieur d’un lot de terres, ne soit pas exploitable de la même manière que les autres. Nous devons veiller à préserver l’efficacité et la compétitivité.