Intervention de Jean-Patrick Courtois

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour adopter, au terme de riches et denses débats, le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.

Conformément à l'engagement du Président de la République, ce texte accentue le processus d'intégration des immigrés réguliers et renforce les instruments juridiques d'une politique volontariste de l'immigration. Loin de restreindre le droit d'asile, il offre de nouvelles garanties juridictionnelles aux demandeurs d'asile.

Je tiens tout d'abord à vous rendre hommage, monsieur le ministre, au nom de l'ensemble de mes collègues du groupe UMP. Je salue votre forte détermination afin de poursuivre et de conforter la politique d'immigration choisie et concertée que les Français ont appelée de leurs voeux lors de l'élection présidentielle.

La politique que vous nous proposez est équilibrée, monsieur le ministre, et nous la soutenons avec force. Elle est équilibrée, car elle est à la fois ferme et juste. Ferme à l'endroit de ceux qui ne respectent pas les règles de la République ; juste et humaine à l'égard de ceux qui font des efforts pour s'intégrer et réussir leur installation durable en France.

Je tiens également à saluer l'important travail de la commission des lois du Sénat qui, sous l'impulsion de son président, Jean-Jacques Hyest, et de notre rapporteur, François-Noël Buffet, a permis d'enrichir le contenu du texte.

Je me réjouis que la CMP ait notamment adopté la rédaction issue des travaux du Sénat concernant le recours au test ADN. Le dispositif adopté est substantiellement différent de celui qui avait été retenu en première lecture par l'Assemblée nationale.

La procédure de recours au test ADN est particulièrement encadrée, car assortie de fortes garanties. Le Sénat a en effet décidé de placer le juge au coeur du dispositif, afin de s'assurer que les droits des individus sont respectés. Il s'agit d'une avancée majeure qui a permis de répondre aux inquiétudes exprimées par certains de nos collègues.

Ce soir, une dépêche de l'AFP cite un professeur de droit mandaté par l'opposition estimant qu'il sera très difficile pour le Conseil constitutionnel de trouver des motifs d'inconstitutionnalité sur ce texte. En effet, comme l'a rappelé M. Mercier, la procédure applicable aux étrangers et celle qui concerne les Français sont identiques.