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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 23 octobre 2007 à 16h30
Immigration intégration et asile — Vote sur l'ensemble
Roland du Luart, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe CRC et, l'autre, du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
