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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 23 octobre 2007 à 16h30
Immigration intégration et asile — Vote sur l'ensemble
Roland du Luart, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 15 :
Nombre de votants326Nombre de suffrages exprimés321Majorité absolue des suffrages exprimés161Pour l'adoption185Contre 136Le Sénat a adopté définitivement.
