Intervention de Jean Bizet

… est assez subtil. Toutefois, il vide en effet de son sens le texte voté en commission sur proposition de M. Rapin et après adoption d’un sous-amendement que j’avais présenté et que l’amendement n° 323 de la commission vise à modifier à nouveau.

Cette rédaction est issue d’un rapport rédigé par Odette Herviaux et moi-même et voté ensuite par l’ensemble de la commission du développement durable, puis par l’ensemble du Sénat, y compris donc par nos collègues écologistes. À l’époque, notre collègue Mme Rossignol avait participé aux travaux de la commission.

J’appelle donc à un ralliement autour de l’amendement de M. Bignon, dont les dispositions découlent de ce travail réalisé il y a trois ans.