Intervention de Nicole Bonnefoy

À l’instar de ce que j’avais fait en première lecture, je vous soumets là un amendement de compromis sur le sujet sensible des néonicotinoïdes.

Pour rappel, le groupe socialiste du Sénat n’a jamais été favorable à une interdiction brutale de cette substance active. Nous considérons en effet qu’une telle démarche serait contre-productive, pour de multiples raisons, qui ont été évoquées à de nombreuses reprises.

Au contraire, nous souhaitons respecter le droit communautaire en interdisant les usages de cette substance sur la base d’études scientifiques qui le préconisent. Le Gouvernement a déjà employé cette méthode lors de l’interdiction du Cruiser, dès 2012, ou encore en restreignant déjà fortement l’usage de trois des cinq substances actives de la famille des néonicotinoïdes.

C’est dans ce sens que nous devons travailler ; je suis d’autant plus libre de le dire que chacun connait mon engagement sur la question des pesticides. C’est pourquoi, en première lecture, nous avions proposé un premier compromis qui avait été accepté par notre Haute Assemblée.

L’amendement que je vous propose aujourd’hui, qui a été élaboré en concertation avec le Gouvernement, comme en atteste le dépôt d’un amendement identique par Mme la secrétaire d'État, tend à s’inscrire dans la même démarche.

Afin d’être la plus compréhensible possible, je l’apparenterai à une fusée à trois étages.

Le premier étage vise à demander à l’ANSES un rapport avant la fin de l’année 2016, rapport qui dresserait un bilan bénéfice-risque de l’usage des néonicotinoïdes par rapport aux produits ou méthodes de substitution disponibles.

À partir de ce bilan, l’ANSES devrait interdire, dès le 1er juillet 2018, l’usage des néonicotinoïdes pour lequel un produit présentant un bilan plus favorable existe.

Le second étage, s’appliquant à compter du 1er juillet 2018, vise à donner une mission pérenne de vigilance à l’ANSES en matière de néonicotinoïdes en lui demandant d’interdire, dès qu’elle en a connaissance ou dès qu’elle en est saisie, tout usage de cette substance dès lors qu’une nouvelle méthode ou qu’un nouveau produit de substitution présente un bilan plus favorable. Cette interdiction devrait intervenir dans un délai de quatre mois.

Finalement, le troisième étage de la fusée vise à poser le principe d’une interdiction, à compter du 1er juillet 2020, de cette famille de pesticides. Ce délai de trois ans permet ainsi aux différents acteurs d’anticiper et de s’organiser en conséquence.

Notre démarche est équilibrée et pragmatique. Elle montre notre volonté en matière de substitution des néonicotinoïdes ; nous la jugeons en effet nécessaire. Toutefois, elle prend également en compte un principe de réalité : aujourd’hui, les substituts existants sont autrement plus dangereux pour l’environnement et les pollinisateurs que les néonicotinoïdes. Il faut donc donner un peu de temps à la recherche pour trouver des produits de remplacement plus efficients.