Intervention de Jérôme Bignon

Il convient de distinguer l’autorisation des pesticides de l’autorisation des usages. Or, pour les néonicotinoïdes, la question qui se pose est bien celle des usages. Il faudra donc probablement procéder à des ajustements.

La date me semble également poser problème : 2020 me semble proche. Je le dis sans ambages, dans la mesure où je proposais explicitement dans mon amendement une interdiction en 2022. Il est vrai que je n’ai alors rencontré qu’un succès d’estime, comme je viens de le rappeler, mais je constate que les choses évoluent et que la date n’est plus prioritaire par rapport au principe de l’interdiction. C’est bien là l’essentiel : tout cela va dans le bon sens. Il faut maintenant que la recherche et les industries s’y mettent et que tout le monde travaille dans la bonne direction.

Les amendements identiques n° 104 rectifié quater et 299 me semblent donc les plus à même de permettre un compromis, même si des améliorations sont possibles.

La commission émet par ailleurs un avis favorable sur le sous-amendement n° 317 rectifié bis, qui tend à supprimer le dernier alinéa de l'amendement relatif à l’interdiction.

Par conséquent, elle émet un avis défavorable sur les sous-amendements n° 321 et 318, ainsi que sur l’amendement n° 20 rectifié quater et le sous-amendement n° 320.

Je précise enfin que la commission demande le vote par priorité de l’amendement n° 104 rectifié quater et des sous-amendements déposés à cet amendement.