Intervention de Daniel Gremillet

Cet article, inséré par le Sénat en première lecture, prévoit une articulation entre, d'une part, les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, ou SDAGE, les documents d'objectifs des sites Natura 2000 et les décisions d'utilisation du domaine public maritime et, d'autre part, les plans d'action pour le milieu marin, ou PAMM.