Intervention de Raymonde Le Texier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons déjà eu l'occasion de dire ici tout le mal que nous pensions de ce texte ; les débats et les conclusions de la commission mixte paritaire ne nous ont pas fait changer d'avis.

Cette loi est une supercherie qui, en guise d'amélioration du pouvoir d'achat, ne propose aux salariés que la possibilité de vendre leurs jours de repos ou de puiser dans leur propre épargne. Mais la seule question qui vaille, elle, n'est jamais posée : pourquoi un salarié ordinaire ne peut-il plus faire face à ses dépenses de base, logement, transport, chauffage, nourriture, santé ?

Il conviendrait pourtant de se poser la question puisque, malgré le triomphalisme du Gouvernement sur l'envolée des heures supplémentaires et le prétendu succès de la loi TEPA, jamais l'indicateur de l'INSEE chargé de mesurer le moral des ménages n'est tombé aussi bas depuis sa création, c'est-à-dire depuis 1987. Précisons que ce sondage a été fait avant la crise boursière et qu'il ne s'agit donc pas d'une réaction d'angoisse conjoncturelle.

Ce gouvernement voulait créer un choc de confiance dans le pays ; c'est un traumatisme qu'il a suscité !

Vous n'avez à la bouche que le respect du travail, mais il ne vous est jamais venu à l'idée que, respecter le travail, c'était d'abord le payer ; qu'augmenter le pouvoir d'achat, c'était d'abord relancer les négociations salariales ; que susciter la confiance ne passe pas par la destruction des protections sociales et la multiplication tous azimuts des taxes.

Vous vous rengorgez face à l'explosion du nombre d'heures supplémentaires et le succès annoncé du rachat des RTT, sans vous interroger sur ce que cette situation révèle de l'état de notre société. Mais, quand les fins de mois arrivent de plus en plus tôt, quand les salaires stagnent et que les prix s'envolent, quel autre choix a le salarié que de faire des heures supplémentaires et de sacrifier ses récupérations puisqu'on ne lui propose rien d'autre ?

Vous employez à tort et à travers le mot « liberté » et le mot « choix ». Est-il décent de les appliquer au rapport employeur-employé en période de chômage de masse, de précarisation du travail, d'augmentation de la pauvreté ? Est-on libre quand on sait que, sur le marché de l'emploi, ils sont des centaines à pouvoir prétendre au poste que l'on occupe ? Est-on libre de choisir de prendre ou non ses RTT quand on sait que c'est le seul moyen de boucler ses fins de mois ? Bien sûr que non !

Votre politique, en misant seulement sur l'allongement de la durée du travail, pèse sur l'emploi et accentue encore la pression sur les salariés.

Elle développe également les phénomènes d'inégalités entre les salariés. Ainsi, les femmes, qui prennent souvent leurs RTT le mercredi pour éviter des frais de garde ou faute de mode de garde, seront pénalisées. Pourtant, ce sont elles qui perçoivent les salaires les plus bas.

À cette aune, les quelques modifications issues de la commission mixte paritaire paraissent dérisoires.

Le fait de prolonger l'expérimentation jusqu'à la fin de 2009 présente comme intérêt majeur de prolonger l'effet d'aubaine pour les entreprises et d'accentuer encore le manque à gagner pour la sécurité sociale. Mais la perspective de ce déficit ne vous inquiète guère, tant l'habitude a été prise de faire assumer aux assurés sociaux les avantages accordés aux entreprises. À défaut de payer le travail, vous oubliez rarement de taxer le salarié, avec une vraie préférence pour les plus modestes des classes moyennes !

Mais en prolongeant la durée de l'expérience jusqu'à la fin de 2009, peut être voulez-vous tout simplement gagner le temps nécessaire pour revenir sur la durée légale du temps de travail, ...