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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission des affaires économiques — Réunion du 18 mai 2016 à 9h30
Simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation — Examen des amendements de séance au texte de la commission
Jean-Claude Lenoir, président :Un amendement a été déposé sur le texte de la commission, sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation.
