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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 31 janvier 2008 à 15h00
Rétention de sûreté — Article 1er, amendement 16
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après les mots :
traitement dans
rédiger comme suit la fin de la dernière phrase du deuxième alinéa du II de cet article :
l'un des établissements pénitentiaires spécialisés dont la liste est précisée par décret.
La parole est à M. le rapporteur.
