Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Réunion du 31 janvier 2008 à 15h00
Rétention de sûreté — Article 1er, amendement 42

Photo de Alima Boumediene-ThieryAlima Boumediene-Thiery :

Monsieur le président, je souhaiterais présenter en même temps l'amendement n° 42, car tous les trois concernent le secret médical.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion