Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 31 janvier 2008 à 15h00
Rétention de sûreté — Article 1er

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

Permettez-moi de faire observer aussi que la surveillance de sûreté ou, si vous préférez, le suivi socio-judiciaire prolongé, ce qui est en fait la même chose, préserve la liberté de la personne et permet éventuellement d'éviter la rétention de sûreté. Cela peut donc être favorable à la personne et lui permettre, si elle respecte les obligations qui lui sont imposées, de ne pas retourner en détention.

Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

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