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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 31 janvier 2008 à 15h00
Rétention de sûreté — Article 12, amendement 41
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 41, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Supprimer les I, II et le premier alinéa du III de cet article.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
