Intervention de Hugues Portelli

Réunion du 31 janvier 2008 à 15h00
Rétention de sûreté — Article 12, amendement 29

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

Dans cet État de droit, les citoyens ont des droits qui sont, notamment, la liberté, la sûreté - vous connaissez aussi bien que moi la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Nous avons accepté l'amendement n° 29 proposé par le rapporteur afin de disposer d'un peu de temps pour réfléchir aux améliorations à apporter au texte issu de l'Assemblée nationale.

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