Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Leleux
Réunion du 24 mai 2016 à 21h45
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 7 ter suite précédemment réservé, amendement 34
Jean-Pierre Leleux, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :Comme l’a indiqué M. Assouline, l’amendement n° 34 rectifié résulte de la discussion que nous avons eue tout à l’heure. Il porte notamment sur l’agrément du ou des organismes chargés de percevoir la rémunération pour copie privée, ainsi que sur les cahiers des charges des enquêtes d’usage.
L’avis de la commission est favorable, de même que sur le sous-amendement n° 235 du Gouvernement.
