Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 24 mai 2016 à 21h45
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 7 ter suite précédemment réservé, amendement 235

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Je mets aux voix le sous-amendement n° 235.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org