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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 24 mai 2016 à 21h45
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 11 A, amendement 232
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 232, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Supprimer les mots :
soit dans les statuts de la structure, soit
La parole est à Mme la ministre.
