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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Réunion du 24 mai 2016 à 21h45
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 11 A, amendement 86
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :Je voudrais rappeler la genèse de ce débat sur les pratiques amateurs.
Il s’agissait au départ de lever la présomption de salariat qui pesait sur l’ensemble des artistes amateurs. Toutes les pratiques amateurs étaient, à ce titre, menacées par les directions départementales du travail. On a beaucoup avancé sur le sujet.
L’amendement n° 86 vise à supprimer toute possibilité, pour les artistes amateurs, de participer à des représentations payantes. La commission ne peut pas y être favorable, car il va à l’encontre de notre volonté de reconnaître et de sécuriser les pratiques amateurs, y compris dans un cadre lucratif.
En revanche, la commission est favorable à l’amendement n° 232, qui apporte une précision importante.
