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Intervention de Christine Prunaud
Réunion du 24 mai 2016 à 21h45
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 11 A
Christine Prunaud :Madame la ministre, pouvez-vous nous apporter quelques précisions supplémentaires sur cette convention : quelle forme revêtira-t-elle ? Qui l’élaborera ?
