Intervention de Audrey Azoulay

Nous sommes tous conscients que la question des quotas donne lieu à d’importantes tensions entre la filière musicale et les radios. Celles-ci portent à la fois sur la façon dont les radios appliquent les quotas – nous en reparlerons – et sur les mesures prises par le CSA à l’égard de celles qui ne respectent pas ceux-ci.

Renforcer la transparence me paraît de nature à apaiser ces tensions. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a soutenu, depuis le début des travaux parlementaires, la disposition donnant au CSA l’occasion de rendre compte du respect des quotas par les radios et de décrire les mesures qu’il a prises pour remédier aux manquements constatés.

Cet amendement vise à imposer au régulateur d’expliquer aussi pourquoi il peut ne pas aller jusqu’à prendre une sanction. En effet, l’autorité de régulation ne pratique pas de sanction systématique ; la sanction est un dernier recours, elle doit être appliquée avec discernement et au terme d’une procédure bien établie.

Cependant, je suis consciente de l’incompréhension que cette mention a pu provoquer chez certains membres de la représentation nationale, qui ont cru y voir une autorisation donnée au CSA de ne pas appliquer la loi, ce qui n’est évidemment pas le sens de cette disposition. Il me semble que la rédaction actuelle du texte permet déjà au CSA de rendre compte des cas où il ne prendrait pas in fine de sanction, mais ce n’est pas explicite. L’amendement vise à préciser expressément ce point : je ne sais pas si cela est nécessaire en droit, mais, en tout cas, je partage l’objectif de transparence qui le sous-tend.

Je m’en remets à la sagesse du Sénat sur ce sujet.