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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 24 mai 2016 à 21h45
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 11 ter, amendement 215
Jacqueline Gourault, présidente :Le sous-amendement n° 215, présenté par M. Gattolin, Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Amendement n° 212, alinéa 3
Remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
