Intervention de Jean-Pierre Leleux

Je rappellerai les arguments qui nous ont conduits, voilà quinze jours, à rejeter cette rédaction.

D’abord, initialement contraignant pour les radios s’agissant du respect effectif de leurs obligations en matière de quotas de chansons francophones, le dispositif de cet article est devenu, au cours de la navette, un instrument d’assouplissement desdits quotas.

Au départ, il s’agissait uniquement de combattre l’exploitation concentrée d’un certain nombre de titres en très peu de temps, mais on en arrive maintenant à un assouplissement des quotas eux-mêmes ! D’une règle générale assortie de deux dérogations possibles, on passe à un système beaucoup plus compliqué.

Compte tenu de l’utilité de cette règle pour la promotion de la création musicale française, ce retournement ne nous a pas semblé acceptable, d’autant que si les quotas constituent une contrainte de programmation pour les radios, ils représentent aussi la juste contrepartie de l’utilisation gratuite des fréquences hertziennes.

Ensuite, l’ampleur de cet assouplissement – cinq points pour chaque catégorie de radios – nous est apparue démesurée.

Enfin, nous avons regretté le choix de légiférer ad hominem, avec l’introduction d’un alinéa 2 destiné à satisfaire Radio Nova, au moyen d’un dispositif que l’on peut qualifier de « sur mesure ».

Ces raisons demeurent, d’autant que, non contents de rétablir un assouplissement des quotas de chanson francophone et en langues régionales, les auteurs de l’amendement n° 42 prennent la peine de satisfaire un peu plus Radio Nova en réduisant son quota de diffusion à 10 %, au lieu de 15 % dans la version du texte issue de l’Assemblée nationale.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

L’amendement n° 212 du Gouvernement reprend la rédaction adoptée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, exception faite du troisième alinéa, relatif à l’assouplissement des quotas, qu’il tend à mieux encadrer.

Ainsi, la modulation prévue doit maintenir un taux minimal de 45 % de nouvelles productions et les titres francophones ne pourront pas être diffusés plus de 150 fois par mois chacun.

Ces précisions constituent un progrès par rapport au dispositif adopté par les députés. Néanmoins, je redis mon opposition à un assouplissement des quotas pour les radios, sur lequel les acteurs de la filière musicale n’ont, contrairement à ce que vous avez affirmé, madame la ministre, et d’après les informations dont je dispose à ce jour, pas encore réussi à ce stade à trouver un accord.

Depuis 1996, l’obligation de diffusion à l’antenne d’un taux minimal de titres francophones ou en langues régionales constitue en effet un instrument essentiel au service de la diversité de la production musicale française ; en modifier les critères de cette manière – et en créant, à mon avis, une véritable usine à gaz – ne me semble pas opportun.

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement du Gouvernement.

Le sous-amendement n° 215 vise à fixer à 10 %, au lieu de 15 %, le taux minimal de nouvelles productions ou de nouveaux talents francophones diffusés sur les radios spécialisées dans la découverte musicale. Ce taux est très –trop – largement inférieur à ce que prévoit le droit commun des quotas et son application pourrait créer de véritables distorsions de concurrence entre radios musicales. La commission émet un avis défavorable.

Si l’on devait recenser l’ensemble des contraintes imposées aux radios privées, des dérogations possibles et des conditions d’application de tel ou tel critère, on aboutirait à un dispositif inextricable et extrêmement difficile à mettre en œuvre au quotidien.