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Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 24 mai 2016 à 21h45
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 11 ter
Audrey Azoulay, ministre :
Le texte, tel qu’il est issu des travaux de la commission, permet de déroger sans encadrement à ce que nous considérons tous comme un élément essentiel, à savoir le plafonnement du taux de rotation pour satisfaire aux quotas de chansons françaises diffusées sur les antennes radio.
