Intervention de David Assouline

Il s’agit en fait de savoir si nous sommes ou non favorables à l’instauration de quotas pour préserver la chanson française. Aujourd’hui, nous constatons des abus, des dérives, certaines grandes radios diffusant toujours les mêmes titres et maltraitant la chanson d’expression française. Il aurait été préférable de pouvoir faire respecter la loi par d’autres moyens, mais nous savons aujourd’hui qu’il est nécessaire de légiférer.

Par ailleurs, certaines petites radios spécialisées, par exemple, dans le jazz, ont fait valoir que leur imposer des quotas de chansons francophones est en contradiction avec leur vocation. Nous avons donc fait de la dentelle pour définir des dérogations à cette règle des quotas, que nous jugeons néanmoins pertinente.

Là est l’essentiel. Notre amendement diffère de celui du Gouvernement sur le seul taux : nous n’allons pas nous déchirer sur ce chiffre. Je n’ai toujours pas compris pourquoi M. le rapporteur a émis un avis défavorable, …