Intervention de David Assouline

Réunion du 24 mai 2016 à 21h45
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 11 ter

… car cela va à l’encontre de ce qu’il affirme être son objectif.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact