Intervention de Mireille Jouve

Ce texte introduit un dispositif de seuil pour favoriser la diversité dans la diffusion des œuvres musicales d’expression française. Il permet de limiter la part des dix titres francophones les plus diffusés à la moitié de la programmation francophone à la radio. Au-delà de ce seuil, les diffusions ne sont plus prises en compte au titre des quotas de chansons francophones. L’objectif est d’obtenir un accroissement de la diversité des œuvres musicales françaises diffusées en empêchant que les radios s’acquittent de leurs obligations en matière de diffusion de chansons francophones en passant en boucle les mêmes titres musicaux.

Or, un amendement adopté en commission au Sénat a affaibli la portée de ce dispositif, en prévoyant d’accorder au CSA la possibilité de permettre à un service de radio de déroger à ce seuil, en contrepartie d’engagements trop vagues en faveur de la promotion de la diversité musicale.

Cette possibilité de dérogation semble problématique, dans la mesure où la nature de ces engagements n’est pas définie. En outre, le contrôle du respect de ces engagements n’est pas prévu et paraît difficile à mettre en œuvre.

Le présent amendement tend à supprimer la possibilité, pour le CSA, de permettre à un service de radio de déroger au plafonnement des rotations, afin de redonner toute sa portée à ce dispositif en faveur de la diversité des œuvres musicales d’expression française diffusées sur les ondes radio.