Intervention de Audrey Azoulay

Ces amendements tendent à supprimer la possibilité offerte au CSA d’accorder des dérogations au plafonnement des rotations, en contrepartie d’engagements non définis en faveur de la diversité musicale.

J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur ce sujet, mais il me semble essentiel de le redire : la modification introduite par la commission, qui permet au CSA d’attribuer des dérogations au seuil de 50 % pour la part des dix titres les plus diffusés prévu par le texte, risque d’affaiblir la portée de cette disposition, qui avait pourtant été adoptée dans les mêmes termes par les deux assemblées.

En l’espèce, aucune limite n’est fixée au pouvoir de dérogation accordé au CSA et aucune définition des engagements en faveur de la diversité musicale que les radios devraient souscrire pour bénéficier d’une dérogation n’est fournie.

Je préfère donc, à cette disposition, des modulations précisément définies et encadrées. C’est la raison pour laquelle j’avais proposé, au travers d’un amendement, de rétablir la version initiale du dispositif de plafonnement des rotations. Cet amendement n’ayant pas été adopté, le Gouvernement émet un avis favorable sur ces deux amendements identiques.