Intervention de Patrick Abate

Il s’agit de rétablir l’article 13 bis A, introduit par le Sénat en première lecture et relatif à l’obligation de dépôt légal pour les livres exclusivement numériques. L’obligation de dépôt légal pour les livres a été instaurée par François Ier en 1538. Il serait dommage, en ce XXIe siècle, de ne pas mettre ce dispositif à jour, en visant les livres numériques.

La législation comporte aujourd’hui un angle mort en la matière, ce qui risque de conduire à la disparition de nombreuses œuvres : je veux parler de l’absence d’obligation de dépôt légal pour l’éditeur d’un livre numérique. Rien n’empêche bien entendu ce dernier de procéder à dépôt légal, mais cela reste aujourd’hui particulièrement aléatoire. La loi du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information a intégré les livres numériques dans la constitution patrimoniale du web. Des organismes dépositaires peuvent collecter des contenus numériques sur celui-ci pour les préserver, mais combien passent au travers des mailles de ce filet et disparaissent de ce fait ?

Les livres numériques prennent bien sûr des formes variées, ce qui peut compliquer un peu les choses, mais il semble tout de même que la définition d’un éditeur donnée par la Bibliothèque nationale de France devrait permettre de circonscrire correctement le champ des œuvres numériques soumises à l’obligation de dépôt légal.

Enfin, sauf erreur de ma part, la BNF mène actuellement des expérimentations en matière de collecte des livres numériques au moyen de robots-chercheurs, en vue d’éviter aux éditeurs les affres, si l’on peut dire, d’un dépôt légal. Cependant, on sait qu’une partie non négligeable de ces livres numériques, notamment ceux qui relèvent du régime du DRM, pour digital rights management, sont placés sous un verrou informatique empêchant leur collecte et leur reproduction et échappent ainsi à la BNF. De ce fait, c’est tout un pan de la littérature du XXIe siècle qui risque de disparaître, ce qui serait regrettable.