Intervention de Jean-Pierre Leleux

L’objectif des auteurs de ces amendements est tout à fait louable, car il est absolument indispensable qu’un jour les œuvres numériques fassent partie du patrimoine conservé et soient soumises à une obligation de dépôt légal. Cela viendra, c’est certain. Pour autant, le dispositif proposé est-il mûr en l’état ? Est-il opportun de le mettre en place, sans encadrement particulier, eu égard au foisonnement d’œuvres numériques sur le web ?

Pour intéressante que soit cette initiative, sa mise en œuvre constituerait aujourd’hui une charge très importante pour la BNF et ses personnels, charge qui pourrait encore s’alourdir si les auteurs d’autres œuvres numériques, par exemple de jeux vidéo, souhaitaient bénéficier d’un dispositif identique, ce qui serait assez légitime.

Aujourd’hui, comme vous l’avez dit, monsieur Abate, un dispositif expérimental est mis en œuvre par la BNF. À mon sens, il faudra un jour délimiter le champ des œuvres ressortissant au dépôt légal. Pour l’heure, je vous propose d’attendre de connaître les résultats de l’expérimentation de la BNF. À ce stade, je préférerais que ce dispositif ne soit pas inscrit dans la loi.

En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.