Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Il n’était pas évident de trouver l’occasion, dans la discussion de ce projet de loi, d’évoquer la situation particulière des intermittents du spectacle.

Nous savons tous ici que ce secteur d’activité, qui crée pourtant aujourd’hui plus d’emplois que l’industrie automobile, se trouve dans une situation catastrophique.

Les réformes successives du régime et du droit d’entrée dans celui-ci, conjuguées à la multiplication des annulations d’événements culturels et artistiques du fait de la fragilité des finances locales, n’ont fait qu’accroître la précarisation des intermittents du spectacle. Madame la ministre, nous saluons votre soutien à ces derniers et votre volonté que l’accord conclu voilà un mois entre les organisations représentatives des salariés et celles représentant les employeurs s’applique au plus vite.

Toutefois, nous restons perplexes : comment faire appliquer un accord qui s’inscrit en dehors du champ de l’inacceptable lettre de cadrage imposée par le MEDEF, que vous qualifiez vous-même de provocation ? Comment éviter un blocage lors des négociations interprofessionnelles, d’autant que le MEDEF et la CGPME recourent à une stratégie scandaleuse de chantage pour obtenir une loi relative au travail « sur mesure » ?

Vous le voyez, les questions sont légion. Nous espérons obtenir des réponses, tant dans cet hémicycle qu’au-dehors, les actes devant évidemment suivre. Les choses ne se présentent pas forcément sous les meilleurs auspices puisque, mercredi dernier, le comité d’expertise et de chiffrage a repoussé à une date indéterminée la remise de son rapport, en raison de formulations floues, pour les uns, de pressions du MEDEF, qui n’en est certes pas à son coup d’essai, pour les autres. En tout état de cause, la mise en œuvre de l’accord est repoussée, alors que la situation devient de plus en plus urgente.

Enfin, est-il pertinent que l’État prenne en charge une partie de ce qui incombe au patronat ? Au fond, c’est bien d’un désengagement des employeurs à l’égard de leur obligation de cotisation dans le cadre d’un modèle solidaire et intergénérationnel qu’il s’agit.

La hausse des cotisations patronales est certes acceptée du bout des lèvres par la Fédération des syndicats patronaux des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma, mais cela ne saurait faire oublier des décennies de baisse.